Dernière mise à jour : mai 2025 · Droit français applicable
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DigiXova (ci-après "le Prestataire") fournit ses services numériques à ses clients professionnels et particuliers (ci-après "le Client").
Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés par DigiXova, accessibles via le site digixova.fr ou tout autre canal de communication.
DigiXova est à la fois un éditeur de logiciels SaaS et une agence digitale. Ses activités couvrent :
Produits SaaS édités par DigiXova :
Ces produits sont des créations originales et propriétaires de DigiXova, opérés en mode Software as a Service (SaaS).
Le site digixova.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts d'accès (connexion Internet, matériel) restent à la charge de l'utilisateur.
DigiXova se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans que cela engage sa responsabilité.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, et notamment à ne pas :
Toute commande fait l'objet d'un devis écrit précisant : la description détaillée des prestations, le planning prévisionnel, le tarif HT et TTC, les conditions de paiement et les modalités de livraison.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Les tarifs des services DigiXova sont établis sur devis, en fonction de la complexité et du volume du projet. Ils sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation française en vigueur.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
Sauf accord contraire stipulé au devis, le paiement s'effectue selon le calendrier suivant :
| Étape | Montant | Moment |
|---|---|---|
| Acompte de démarrage | 30 à 50 % du devis | À la signature / validation du devis |
| Solde | 50 à 70 % restants | À la livraison du projet ou par jalons |
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). DigiXova se réserve également le droit de suspendre les prestations en cours.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@digixova.fr avec pour objet "Annulation — [référence du projet]". Un accusé de réception sera envoyé sous 48h ouvrées.
Si DigiXova est dans l'impossibilité de réaliser la prestation convenue (cas de force majeure ou défaillance interne), le Client sera remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de 14 jours ouvrés.
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Ils sont calculés à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus, accès, informations).
DigiXova s'engage à informer le Client de tout retard prévisible dans les meilleurs délais. Les retards dus à des tiers (hébergeurs, API externes) ou au Client lui-même ne sauraient engager la responsabilité de DigiXova.
À la réception du paiement intégral, DigiXova cède au Client l'ensemble des droits d'exploitation sur les créations spécifiquement développées pour lui dans le cadre de la prestation (code source, designs, contenus), pour les usages convenus dans le devis.
DigiXova conserve la propriété de :
Le Client garantit être titulaire de tous les droits sur les contenus qu'il fournit à DigiXova et dégage DigiXova de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers à ce titre.
DigiXova s'engage à maintenir la stricte confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront jamais divulguées à des tiers sans accord préalable écrit du Client.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.
DigiXova s'engage à réaliser les prestations convenues avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité est limitée comme suit :
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.
En cas de résiliation à l'initiative du Client hors faute de DigiXova, les sommes correspondant aux travaux réalisés restent dues, et l'acompte versé est conservé par DigiXova.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Une demande de médiation peut être adressée à contact@digixova.fr.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'établissement de DigiXova, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
DigiXova se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les Clients seront informés des modifications substantielles par email.
L'utilisation continue du site ou des services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
📋 Ces CGU/CGV ont été rédigées de bonne foi pour refléter les pratiques réelles de DigiXova. Pour toute question : contact@digixova.fr